Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flotivia, éditée dans le cadre du redémarrage de l'activité anciennement connue sous le nom TaxiLight, qui met en relation des chauffeurs professionnels du transport (VTC, taxi, navette, van, TPMR, moto-taxi) avec des établissements partenaires (hôtels, restaurants, entreprises, cliniques, agences de voyage et agences événementielles) en Île-de-France.
La plateforme Flotivia est éditée par CIRTA AGENCY LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée au registre du commerce du Royaume-Uni (Companies House) sous le numéro 15480678, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Pour toute question, l'éditeur reste joignable à hello@flotivia.com.
« Chauffeur » désigne tout professionnel du transport de personnes (VTC, taxi, navette, van, TPMR, moto-taxi) inscrit sur la plateforme après vérification de son dossier professionnel. « Établissement partenaire » désigne toute structure (hôtel, restaurant, entreprise, clinique, agence) disposant d'un compte lui permettant de transmettre des demandes de transport pour ses clients. « Demande Flotivia » désigne toute mise en relation générée par un établissement partenaire via la plateforme, par opposition aux clients personnels du chauffeur.
L'inscription d'un chauffeur donne lieu au paiement de frais uniques de traitement du dossier de 14,99 €, non assimilables à un abonnement. Le dossier professionnel (carte professionnelle VTC ou taxi, assurance, documents du véhicule) fait l'objet d'une vérification avant toute activation du compte et avant toute mise en relation avec un établissement partenaire, conformément aux obligations légales applicables aux plateformes de mise en relation avec des conducteurs VTC et taxi.
L'accès aux fonctionnalités de gestion (agenda, clients, documents, facturation, profil professionnel, lien de réservation, QR code) est conditionné à la souscription d'un abonnement SaaS, dont les modalités et le tarif sont communiqués au chauffeur lors de son inscription et précisés sur la page Tarifs.
Les demandes générées par les établissements partenaires constituent un flux distinct de l'abonnement SaaS. Le chauffeur conserve l'intégralité de sa relation avec ses clients personnels, que la plateforme l'aide à développer et à fidéliser au moyen de son profil professionnel, de son lien de réservation et de son QR code. Une commission s'applique uniquement aux demandes effectivement générées par le réseau de partenaires Flotivia, selon les modalités précisées lors de l'inscription.
Les établissements partenaires s'engagent à transmettre des demandes de transport de bonne foi, à fournir des informations exactes sur les passagers et les trajets, et à régler les commissions dues selon les modalités convenues lors de leur inscription.
Flotivia agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre chauffeurs professionnels et établissements partenaires. La réalisation effective des courses relève de la responsabilité du chauffeur, seul titulaire de l'autorisation d'exercer une activité de transport de personnes.
La plateforme Flotivia, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le chauffeur ou l'établissement partenaire peut résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel. Flotivia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de dossier professionnel non conforme ou de comportement frauduleux.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Flotivia à l'adresse hello@flotivia.com ou support@flotivia.com.